Interventions

Principales situations en matière pénale

Une procédure pénale peut évoluer rapidement et comporter des enjeux importants. Le cabinet examine la situation, les convocations et les pièces disponibles afin d’identifier les droits de la personne concernée et la stratégie adaptée au stade de la procédure.

Garde à vue

Assistance de la personne placée en garde à vue et accompagnement dans l’exercice de ses droits au cours de la mesure.

Comparution immédiate

Préparation de la défense lorsqu’une personne est présentée rapidement devant le tribunal correctionnel à l’issue de la procédure.

Tribunal correctionnel

Assistance et défense devant le tribunal correctionnel pour les infractions relevant de sa compétence.

Instruction

Accompagnement au cours d’une information judiciaire et des actes de procédure qui peuvent intervenir devant le juge d’instruction.

Défense des victimes

Conseil et assistance des victimes pour faire valoir leurs droits et, lorsque cela est approprié, solliciter la réparation de leur préjudice.

Aménagement de peine

Examen des possibilités d’aménagement ou d’exécution de peine en fonction de la situation et des conditions prévues par la loi.

Défense

Agir en fonction du stade de la procédure

En matière pénale, la démarche à adopter dépend notamment du statut de la personne, de la nature des faits reprochés ou subis, de la juridiction saisie et du stade auquel se trouve la procédure.

Une convocation, une audition, une garde à vue ou une audience peuvent nécessiter une préparation différente. Le cabinet examine les documents disponibles et explique les étapes de la procédure afin que le client puisse comprendre les enjeux et les options qui s’offrent à lui.

Pour une victime, l’accompagnement peut également porter sur la plainte, la constitution de partie civile et les demandes d’indemnisation lorsqu’elles sont envisageables.

analyse de la convocation et des pièces disponibles ;
explication des droits et du déroulement de la procédure ;
préparation de la défense ou des demandes de la victime ;
assistance et représentation devant les juridictions compétentes.

Questions fréquentes

Avant de prendre rendez-vous

Quand contacter un avocat en cas de convocation ou de garde à vue ?

Il est utile de prendre conseil dès que possible lorsqu’une convocation est reçue ou qu’une mesure de garde à vue intervient. La conduite à tenir dépend du stade de la procédure et de la situation de la personne concernée.

Quels documents apporter lors du premier rendez-vous ?

Apportez les convocations, décisions, procès-verbaux ou courriers dont vous disposez, ainsi que tout document pouvant éclairer les faits et votre situation. Le cabinet pourra ensuite préciser les pièces complémentaires utiles.

Le cabinet assiste-t-il aussi les victimes ?

Oui. Le droit pénal fait partie des domaines principaux du cabinet et comprend également l’accompagnement des victimes pour faire valoir leurs droits dans la procédure.

Une consultation à distance est-elle possible ?

Oui. Le cabinet propose des consultations au cabinet, en vidéo, par téléphone et par écrit, selon les modalités présentées sur le site.

Prendre conseil

Vous êtes concerné par une procédure pénale ?

Un premier échange permet d’examiner la situation, les documents disponibles et le stade de la procédure afin d’identifier l’accompagnement adapté.

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