Politique de confidentialité

Cabinet AD Avocat — Maître Aly DIALLO

31, rue des Cordeliers, 13100 Aix-en-Provence
E-mail : contact@aly-diallo-avocat.fr
Téléphone : 06 07 12 25 50

Données collectées directement par le site

Dans sa version actuelle, le site ne comporte pas de formulaire de contact et n’intègre pas d’outil de mesure d’audience ou de publicité dans son code. La simple consultation des pages ne conduit donc pas le cabinet à collecter directement des données via un formulaire interne.

Lorsque vous contactez volontairement le cabinet par téléphone ou par e-mail, ou lorsque vous utilisez le lien de prise de rendez-vous vers un service externe, les données nécessaires au traitement de votre demande peuvent être traitées dans le cadre de la relation précontractuelle ou contractuelle et des obligations professionnelles du cabinet.

Ressources externes chargées par le navigateur

La version actuelle du site fait appel à certains services ou ressources hébergés par des tiers :

• OVH SAS (OVHcloud) pour l’hébergement technique du site ;
• Google Fonts pour le chargement des polices de caractères ;
• Google Maps pour l’affichage de la carte du cabinet ;
• consultation.avocat.fr pour la photographie professionnelle et pour le service externe de prise de rendez-vous.

Lors du chargement de ces ressources, le fournisseur concerné peut recevoir des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de la requête et l’URL de la page consultée. Les traitements opérés par ces tiers relèvent également de leurs propres politiques de confidentialité.

État de la version actuelle

Le code fourni n’installe pas de cookie analytique ou publicitaire propre au cabinet. La carte Google Maps est intégrée directement dans la page au moyen d’une iframe et se charge automatiquement lors de la consultation. Google, ainsi que d’autres fournisseurs de ressources externes, peut à cette occasion recevoir des données techniques et, selon ses propres modalités, utiliser des traceurs tiers.

Pourquoi les données peuvent être utilisées

• répondre à une demande de contact ou de rendez-vous ;
• préparer, conclure et exécuter une convention ou une mission confiée au cabinet ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, déontologiques et comptables applicables ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site.

La base juridique dépend de la situation : mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat, obligation légale, ou intérêt légitime lorsqu’il est applicable.

Conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et aux obligations applicables au cabinet.

• Demandes de contact n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Données liées à une mission confiée au cabinet : pendant toute la durée de la relation avec le client, puis en archivage pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales et professionnelles et à la défense des droits en justice. À titre principal, les actions mettant en cause la responsabilité des personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice se prescrivent par 5 ans à compter de la fin de leur mission, sous réserve de délais particuliers applicables à certaines données ou procédures.
• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné lorsque cette durée est imposée par les règles comptables applicables.
• Données techniques d’hébergement et journaux serveur : elles sont traitées par l’hébergeur OVHcloud selon les durées et conditions prévues par ses propres services, notamment pour la sécurité et le bon fonctionnement de l’hébergement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

Accès, rectification et autres droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits : contact@aly-diallo-avocat.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Secret professionnel

Les échanges adressés à un avocat sont traités dans le respect des règles professionnelles applicables, notamment celles relatives au secret professionnel, sous réserve des règles légales et déontologiques en vigueur.